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21 Sujet du message: Prix du médicament : les représentants des usagers consultés  MessagePosté le: 13 Août 2015 - 14:59
Potô du site


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En 2014, les débats sur le prix des traitements innovants contre l’hépatite C ont agi comme accélérateur de la mobilisation des associations sur les questions de prix et d’accès aux médicaments pour toutes et tous. En lien avec de nombreux partenaires associatifs (Ciss, SOS hépatites, Médecins du Monde, TRT5, etc.)

AIDES a travaillé sur des amendements à la loi Santé afin de permettre de faire évoluer les critères de prix, pour permettre plus de transparence et pour intégrer les représentants des usagers dans les différentes instances de décision. C’est sur ce dernier point que AIDES vient d’obtenir une évolution majeure. Explications.



En effet, un décret, publié mi juillet, fait rentrer les usagers dans deux instances de la Haute autorité de santé (HAS) : la commission de la transparence et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.

Rappel sur la fixation des prix des médicaments

Lorsqu’un médicament obtient son Autorisation de mise sur le marché (AMM), c'est-à-dire quand il est validé pour être mis en vente, et que le laboratoire pharmaceutique souhaite qu’il soit remboursé, le prix n’est pas libre. Il doit être négocié avec l’Etat sur la base d’un certain nombre de critères et d’avis. Le médicament est présenté à la Haute autorité de santé (HAS), à la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) qui rend un avis d’efficience (efficacité par rapport au coût), à la Commission de la transparence qui fixe le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR), c'est-à-dire qui évalue l’effet du médicament et son intérêt par rapport aux autres médicaments déjà sur le marché pour la même pathologie. Ces avis sont transmis au Comité économique des produits de santé (CEPS) qui négocie alors avec le laboratoire pour fixer un prix. Prix qui sera le prix du remboursement par la Sécurité sociale.

Ce processus est marqué par un très haut niveau de complexité, un manque grave de transparence sur les négociations, et par une absence quasi-totale des usagers du système de santé, pourtant les premiers concernés.

Qu’ont gagné les associations ces derniers mois ?

A l’Assemblée nationale, pour répondre à ce défaut de démocratie sanitaire en matière de produits de santé, les associations avaient demandé à intégrer les instances déterminantes sur le prix, le CEPS et la Commission de la transparence de la HAS notamment, sachant qu’il y a déjà un représentant des usagers à la CEESP. Ces amendements avaient permis d’obtenir un droit d’alerte de la HAS et un accord-cadre CEPS/Associations d’usagers du système de santé. C’était déjà deux très belles victoires qui n’étaient pas franchement imaginables un an plus tôt et qui ont fait (et font encore) l’objet de très fortes attaques de la part de l’industrie pharmaceutique.

Après l’Assemblée nationale, la mobilisation des associations s’est maintenue pour le Sénat. Ce décret qui fait entrer les représentants d’usagers à la commission de la transparence correspond justement à l’un des amendements déposés par AIDES et ses partenaires ! C’est une place stratégique que les associations viennent collectivement de conquérir pour les malades.

Les labos avec les assos… pour plus de transparence ?

A l’inverse, le Leem, le syndicat des industriels pharmaceutiques, qui était représenté à la Commission de la transparence, s’en trouve désormais écarté. Paradoxalement, alors que le Leem était opposé à toute évolution en matière de transparence de la vie publique sur le médicament, ce dernier le demande maintenant avec force !



Seronet

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VIH , diabètique DID
Plusieurs tts dans les dents, entretien ou non, je compte plus, (5 ou 6)
Génotype 1A (Bocéprévien) , traitement terminé début Mai 2013 , RVS12 , 5 ans post-tt OK.
 
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